Artisan                                 d'Art

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les
ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Julie Locussol Photographie EI, JULIE
LOCUSSOL, 2358 ROUTE DES GOUFFRES, 16380 St Germain De Montbron, France, SIREN: 828879205, SIRET:
82887920500023, .
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est
régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Julie Locussol Photographie EI propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son
site Internet: www.julielocussol.com.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux
présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur
informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation
signé par le client.

Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement en ligne ou par email (suivant les informations de
contact fournies sur le site internet de la photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte à régler sous 15 jours et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant
les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé
à la photographe par envoi d'email.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans le délai, suivant l’envoi du contrat par la photographe, celle-ci ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). S'ils sont amenés à varier par
la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une réservation de séance, à régler sous 15 jours. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par carte bancaire en ligne. Le non-paiement de l'acompte dans le délai entraîne l'annulation de la prestation.
Le solde sera payé par le client le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison
finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est
envoyée par SMS à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter
du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti
entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément
aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Julie Locussol Photographie EI ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre
photographe désigné en accord avec le client.
La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de
qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du
client.

Article 6 : obligations du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu
pour la séance. Au delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs
enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
La photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels
causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur
intégralité.
Les Clients reconnaissent que le style photographique est familier au book de la Photographe et sollicitent ses services en
toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Photos de nouveau né, les clients s'engagent à suivre les conseils fournis par la photographe, afin de contribuer au
déroulement de la séance dans de bonnes conditions pour bébé, si les conseils ne sont pas suivis en amont de la séance, la
photographe ne peut garantir un travail optimal

Article 7 : post-traitement
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur (environ 8€ par photo selon la nature de la retouche). Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
7.1 Carte cadeau 
A la réception du paiement, la photographe enverra le bon cadeau commandé par email au client. Ce dernier sera au format JPEG et pourra être imprimé par le client. Les informations suivantes sont notamment reprises sur le bon cadeau : la date d'expiration du bon, le type de séance concernée par le bon cadeau, le prénom du bénéficiaire ainsi que le message personnalisé entré par le client.
La carte cadeau a une durée de validité de 1 an à partir de sa date d'achat. Elle est envoyée dans un délai de 72h, selon la réception du montant total de la commande. Elle n'est ni remboursable, ni échangeable. La séance doit être réalisée dans la période de validité de la carte, il appartient au client de s'assurer des disponibilités en réservant sa séance suffisamment à l'avance (plusieurs mois de délai selon période).

Article 8 : livraison
Julie Locussol Photographie EI met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois). Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. Les fichiers numériques seront livrés au format optimisé WEB avec apposition de la signature de la Photographe pour la protection de ses droits d'auteur. Si le client souhaite une des options proposées Droit d'Auteur, tableau ou tirages, et n’est pas en mesure de venir au studio pour chercher ses photos il peut demander un envoi postal, les frais de port seront à sa charge. Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la Photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les fichiers Brut non retouchés au format RAW sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Les fichiers HD sans signature sont offerts pour toutes commandes de tableau ou tirage. Il est également possible de commander les fichiers HD sans signature (ou Droit d'Auteur) depuis la galerie en ligne au prix de 50€ le droit d'auteur (le fichier).

Article 9 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera réaliser au studio.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (Accouchement prématuré, maladie, accident, décès, confinement...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Julie Locussol Photographie EI se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Julie Locussol Photographie EI, il s’engage à publier les fichiers au format WEB fournis avec apposition de la signature de la Photographe. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Le client détient les droits d’impression des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

Article 12 : droit à l'image & autorisation de diffusion
Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit inaliénable à l'image. Le client consent par la signature du présent contrat à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de l'auteur (site internet et réseaux sociaux professionnels, tirages photos pour expositions...), sans autres compensations ultérieures, étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire à l'image des personnes représentées, ni à leur vie privée et sous couvert d'anonymat. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Le client peut néanmoins refuser cette clause avant l'exécution de la prestation, et en faire part par le biais d'un courrier envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à la Photographe. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par la photographe.

Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Angoulême.

Article 15 : Médiation
Tout différend, controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ou s'y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extra-contractuelle, sera soumis à médiation conformément au Règlement de médiation de C&C Médiation, 37 Rue des Chênes 25480 MISEREY-SALINES, Médiateur M. Dominique COULON.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.