Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

I. Objet
Les conditions générales d'utilisation et de Ventes (ci-après «CGUV») s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Julie Locussol Photographie (ci-après « la Photographe »), inscrite au registre des Métiers d'Angoulême, Siret 82887920500023, code APE 7420Z,
Demeurant 2358 RTE DES GOUFFRES – LIEU DIT "LES GROIES" 16380 ST GERMAIN DE MONTBRON

Courriel : julielocussol.photo@gmail.com
Téléphone : 06.79.64.88.53
Une réservation de séance photo en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGU, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

II. Devis et Commande
La Photographe, réalise gratuitement un ou plusieurs devis, sur simple demande.
Tout devis signé par le client tient lieu de bon de commande.

 

Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGUV.
Le client apposera sa signature sur le devis précédée de la mention " bon pour exécution ". Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d'un commun accord et après modification du devis par la photographe.

III. Prix

La prestation sera réalisée pour un prix forfaitaire correspondant à chaque prestation, tarif indiqué sur le site.
Le solde sera réglé le jour de la séance photos.
Les prix s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts)

Les éventuels frais de port sont en totalité à la charge du Client, si le Client ne peut pas venir chercher sa clé USB contenant ses photos (5€ pour tirages 10x15 + clé usb ou 10€ si album).

La Photographe facturera des frais de déplacement (0,50€/km) et/ou d'hébergement si elle doit se déplacer au delà de 40km A/R de ST GERMAIN DE MONTBRON.
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis.


IV. Paiement
Julie Locussol Photographie accepte les paiements en espèces, chèques ou via paypal (réservation en ligne). Paiement en plusieurs fois possible, le solde devra être payé en totalité le jour de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée.
Pour les paiements par chèque (ordre à l'attention de Mme Locussol Julie).
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

V. Remise des photos

L'intégralité des photos sera disponible dans une galerie privée, accessible par mot de passe fourni par la Photographe, dans un délai de 3 semaines. Lorsque les clients auront fait leur choix, les photos seront livrées dans les 20 jours sur clé USB offerte et en tirage 10x15 couleur hors mini séance (si livre photos, compter 3 semaines pour la livraison). La photographe reste en contact avec ses clients durant la période de traitement.

Les commandes de tirages photo depuis la galerie privée peuvent être adressées à la Photographe pendant une durée de 2 mois suivant la réalisation de la prestation. À compter de sa réception, la commande sera traitée dans un délai de 10 jours.

Les réclamations éventuelles pourront être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande.
 

VI. Conditions

- Le(s) Clients(s) déclare(nt) être majeur(s) et poser librement, volontairement et selon le style qu'il(s) souhaite(nt) ;
- Les parents autorisent les prises de vues de leur(s) enfant(s). (si l’un des parents est mineur, la signature des parents de ce dernier ou des représentants légaux est obligatoire).

- La Photographe s'engage à traiter les photographies dans les règles de l'art et à effectuer toutes les retouches nécessaires ;

- La Photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement et des attentes du Client.

Les Clients reconnaissent que le style photographique est familier au book de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

- Les fichiers bruts (ou négatifs) des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par la Photographe qui en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client est propriétaire de son image et la Photographe s'engage à respecter ce droit.

VII. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

 

VIII. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) du fait du client, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

 

IX. Force majeure, intempéries et maladie

Julie Locussol Photographie se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation photographique en cas de force majeure, d'intempérie ou de maladie et s'engage à en avertir immédiatement le Client par téléphone, SMS ou courriel. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s’engage à proposer une nouvelle date de séance à ses clients pour réaliser la prestation.

 

X. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Julie Locussol Photographie de remettre le travail demandé, soit l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, soit la séance sera reportée.
 

XI. Modification des conditions générales

Julie Locussol Photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

XII. Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses Clients et des visiteurs du site internet julielocussol.com. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à la Photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi relative à l'informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée (18 mois). Leur traitement, mis en oeuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17).
Le site www.julielocussol.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le N° 2117451 v 0.

Les informations recueillies sur les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Julie Locussol Photographie pour la gestion de sa clientèle, l'envoi de Newsletter ou correspondance au sujet des projets photos des clients.

Elles sont conservées jusqu'à désinscription du client ou par simple demande et sont destinées uniquement à Julie Locussol Photographie. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : Julie Locussol, 2358 Route des Gouffres, 16380 St Germain de Montbron ou par mail à julielocussol.photo@gmail.com

 

XIII. Tenues et accessoires prêtés par Julie Locussol Photographie

Le client reconnait que les vêtements et accessoires fournis par Julie Locussol Photographie sont la propriété exclusive de la photographe et ne pourront en aucun cas être vendu.
En cas de détérioration de ceux-ci, des indemnités seront demandées.

 

XIV. Propriété Intellectuelle, reproduction et droit d'auteur

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies n'implique pas la transmission du droit de reproduction de ces dernières, de ce fait toute cession, rétrocession, location, tout prêt à un tiers des photographies ou de document dérivé (CD, clé usb, dessin etc...) à titre onéreux ou gratuit et et toute participation à des concours photos sont interdits sans l’accord écrit de Julie Locussol Photographie. Le partage des photographies doit concerner uniquement le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Julie Locussol Photographie.

Julie Locussol Photographie autorise le client à partager ses photos sur internet s'il le souhaite (facebook, instagram, blog personnel etc...), celui-ci s’engage à publier les fichiers au format WEB fournis sur la Clé USB avec apposition de la signature de la Photographe. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

 

XV. Droit à l'image et autorisation de diffusion 

Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit inaliénable à l'image. Le client consent par la signature du contrat à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de l'auteur (site internet et réseaux sociaux professionnels, plaquettes ou livres de présentation, tirages photos pour expositions, article de presse...), sans autres compensations ultérieures, étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire à l'image des personnes représentées, ni à leur vie privée et sous couvert d'anonymat. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Le client peut néanmoins refuser cette clause avant l'exécution de la prestation, et en faire part par le biais d'un courrier envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à la Photographe. Pour les enfants mineurs, la signature d'une autorisation de publication par les parents ou leurs représentants légaux est obligatoire, cette autorisation sera présentée le jour de la prestation.

En conséquence, la Photographe et le Client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.


XVI. Promotion et concours divers

Lors de concours, tombola, promotions et autres réductions exceptionnelles, offerts par Julie Locussol Photographie, les séances concernées se déroulent uniquement au studio, aucun déplacement ne sera pratiqué.
Dès que la séance gagnée ou achetée sur promotion est réservée, aucun changement de date ne pourra être accepté, à défaut le tarif préférentiel sera annulé et passera au tarif habituel, et le gain perdu. Dans le cas où le report de date viendrait de la Photographe, l'offre promotionnelle ou le gain sera toujours appliqué.

 

XVII. Carte Cadeau 
La carte cadeau a une durée de validité de 1 an à partir de sa date d'achat. Elle est envoyée dans les 72h suivant la réception du montant total de la commande. Elle n'est ni remboursable ni échangeable. Il appartient au client de  s'assurer des disponibilités en réservant sa séance suffisamment à l'avance (1 à 2 mois avant de préférence).

*Uniquement sur rendez-vous, pour des séances photos au studio, en extérieur, chez vous ou ailleurs...

(déplacement possible sur toute la région Nouvelle Aquitaine sous conditions, contrat fourni)

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Photographe en Charente, aux portes du Périgord vert* 

Nouveau né, Grossesse, Portrait (H/F, enfants), famille...

CONTACT

Julie Locussol Photographie

2358 Route des Gouffres

16380 St Germain de Montbron

julielocussol.photo@gmail.com

 

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A propos

Photographe spécialisée Grossesse et Nouveau né depuis 2017.
"Installée dans un environnement nature et chaleureux, idéal à la créativité et à la Zénitude, dans un charmant village à la campagne, aux portes du Périgord vert.
Mon lumineux Home-studio est situé à mon domicile pour plus de confort, de calme et pour vous sentir comme chez vous, tout en bénéficiant du matériel et de l'espace adéquats à la prise de vue et à la sécurité (notamment celle des nouveaux nés).
Loin du stress de la ville"
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Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les photos et les textes sur ce site appartiennent à Julie Locussol Photographie©

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